Conditions Générales

Bienvenue sur le site web de koraxynovex. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" désignent koraxynovex, société par actions simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789.
• "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site web et/ou de nos services.
• "Services" désignent tous les services d'audit financier, de conseil et autres prestations fournis par koraxynovex.
• "Site" désigne le site web accessible à l'adresse koraxynovex.com.

2. Services d'Audit Financier

Nos services d'audit financier comprennent, sans s'y limiter, l'audit externe, l'audit interne, l'audit fiscal et d'autres services connexes tels que décrits sur notre site web. La nature exacte des services fournis sera spécifiée dans un contrat de service distinct établi entre koraxynovex et le client.

3. Demandes de Service

Les demandes de service soumises via notre site web ne constituent pas un contrat contraignant. Une fois que nous recevons votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et, le cas échéant, établir un contrat de service formel détaillant les termes exacts, la portée et les conditions financières de notre prestation.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs indiqués sur notre site web sont fournis à titre indicatif seulement. Le coût exact de nos services sera déterminé en fonction de la nature et de l'étendue de l'audit requis, et sera formellement convenu avant le début de tout travail.

Sauf accord contraire spécifié dans le contrat de service, nos conditions de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30% est requis à la signature du contrat
• Un second versement de 30% est dû à mi-parcours du projet
• Le solde est payable à la livraison du rapport final

Tous les prix sont indiqués hors taxes, la TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web et à son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à koraxynovex ou à ses concédants de licence. Aucun contenu de ce site ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé sans notre autorisation écrite préalable.

En ce qui concerne les livrables de nos services d'audit, les droits de propriété intellectuelle seront spécifiés dans le contrat de service. En règle générale, nous conservons la propriété de notre méthodologie, outils et savoir-faire, tandis que le client reçoit une licence d'utilisation pour les rapports et recommandations spécifiques à son entreprise.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de toutes les informations que vous nous fournissez. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons vos données personnelles.

Dans le cadre de nos services d'audit, nous sommes tenus par des obligations strictes de confidentialité professionnelle. Les informations obtenues lors d'un audit ne seront jamais divulguées à des tiers, sauf si la loi l'exige ou avec votre consentement explicite.

7. Limitations de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, koraxynovex ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services sera limitée au montant des honoraires payés pour les services spécifiques qui ont donné lieu à la réclamation, sauf disposition contraire dans le contrat de service ou exigence légale.

Pour plus d'informations sur les limitations de notre responsabilité, veuillez consulter notre Avis de Non-Responsabilité.

8. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou des défauts d'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes gouvernementaux, les grèves, les défaillances de réseaux de télécommunication ou d'électricité.

9. Résiliation

Les modalités de résiliation de nos services seront spécifiées dans le contrat de service. En général, chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : legal@koraxynovex.com
Adresse : 25 Avenue de la République, 75011 Paris, France
Téléphone : +33 7 84 61 23 09